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ART. 8
N° I - 300
ASSEMBLEE NATIONALE
18 octobre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 300

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 8

Dans le troisième alinéa du I de cet article, substituer aux mots :

« de cette disposition, »

les mots :

« des dispositions de l’alinéa précédent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.