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LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
I. – Rédiger ainsi la première ligne de la première colonne du dernier tableau du B du I de cet article :
« Puissance fiscale
« (en chevaux-vapeurs) ».
II. – En conséquence, dans les deuxième à dernière lignes de la première colonne du même tableau, supprimer l’unité : « CV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.