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ART. 10
N° I - 304
ASSEMBLEE NATIONALE
18 octobre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 304

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 10

I. – Rédiger ainsi la première ligne de la première colonne du dernier tableau du B du I de cet article :

« Puissance fiscale

« (en chevaux-vapeurs) ».

II. – En conséquence, dans les deuxième à dernière lignes de la première colonne du même tableau, supprimer l’unité : « CV ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.