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LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Dans le 1° du I de cet article, substituer à l’unité :
« g/km »,
les mots :
« grammes par kilomètre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.