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ART. 11
N° I - 307
ASSEMBLEE NATIONALE
18 octobre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 307

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 11

Dans le 1° du I de cet article, substituer à l’unité :

« g/km »,

les mots :

« grammes par kilomètre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.