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ART. 17
N° I - 314
ASSEMBLEE NATIONALE
18 octobre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 314

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 17

Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du F du I de cet article, substituer au mot :

« , agricole »,

les mots :

« ou agricole ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.