LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du F du I de cet article, substituer au mot :
« , agricole »,
les mots :
« ou agricole ».
Amendement rédactionnel.