Cet article prévoit la suppression de la première partie de la DGE, ce qui permet à l’Etat de récupérer 12 millions d’euros en 2006, et 110 millions d’euros en 2007 puisqu’il n’y aura plus le solde des opérations à prévoir.

L’Etat se décharge davantage et régulièrement sur les collectivités locales, elles ont donc au minimum besoin d’un niveau de dotation stable