Les dispositions contenues au V de cet article prévoient un rapport et des ajustements automatiques pour l’avenir. Ces dispositions, même si elles n’évoquent pas directement la hausse de la fiscalité, sont suffisamment floues pour être la porte ouverte à des hausses de taxes, notamment les droits de circulation sur les vins.

Cette augmentation n’est pas envisageable et serait d’autant plus choquante que la filière vitivinicole fait actuellement face à des difficultés liées à une concurrence exacerbée et qu’elle a plus que jamais besoin d’être compétitive.

En cas d’ajustement nécessaire entre le montant des taxes et impôts affectés et le montant de la perte de recettes liée aux allègements de cotisations sociales patronales, l’ajustement de la liste évoqué au IV de cet article devrait suffire.