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ART. 24
N° I - 339
ASSEMBLEE NATIONALE
18 octobre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 339

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 24

A la fin de la première phrase du troisième alinéa du B du III de cet article, après le chiffre :

« 3,25 »,

insérer le mot :

« points ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.