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ART. 24
N° I - 341
ASSEMBLEE NATIONALE
18 octobre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 341

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 24

Au début du V de cet article, après les mots :

« A l’article L. 1424-55 »,

insérer les mots :

« du même code ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.