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LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Après les mots :
« “Avances à l’audiovisuel public” »,
supprimer la fin du premier alinéa du A du VI de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.