LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Dans l’avant-dernier alinéa du I de cet article, substituer aux mots :
« de la section ministérielle « Jeunesse, sports et vie associative » »,
les mots :
« des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ».
Amendement rédactionnel.