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ART. 38
N° I - 365
ASSEMBLEE NATIONALE
18 octobre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 365

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 38

Dans l’avant-dernier alinéa du I de cet article, substituer aux mots :

« de la section ministérielle « Jeunesse, sports et vie associative » »,

les mots :

« des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.