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ART. 43
N° I - 372
ASSEMBLEE NATIONALE
18 octobre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 372

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 43

Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :

« intérieure sur les consommations de gaz naturel ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.