Dans l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, les mots : « impôt de solidarité sur la fortune » sont remplacés par les mots : « impôt sur le patrimoine ».

Depuis la mise en place de l’IGF en 1981, le contexte économique a changé, et celui-ci, devenu l’ISF, s’est abattu sur le Français moyen avec une inflation de plus de 67 % du nombre d’assujettis entre 1997 et 2003.

Avec une augmentation de près de 100 % des prix de l’immobilier depuis 1995, l’ISF est passée d’un impôt sur les grandes fortunes à un impôt sur les économies et le logement des Français.

C’est pourquoi il est proposé dans le présent amendement de modifier la dénomination de cet impôt, et de l’appeler « impôt sur le patrimoine », à chacune de ses occurrences dans les dispositions législatives et réglementaires.