Le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer connaît aujourd’hui une vaste réforme dans le cadre de la décentralisation. Dans le domaine de l’urbanisme, le transfert de compétences aux collectivités locales, notamment en matière d’instruction des permis de construire dans les communes de plus de 10 000 habitants, devrait induire une diminution des effectifs des services déconcentrés, mais aussi des services centraux.

Le projet de budget prévoit de doter le programme « aménagement, urbanisme, et ingénierie publique » de 259 équivalents temps pleins travaillés, soit une hausse de 8 ETPT. C’est pourquoi cet amendement, en diminuant les dépenses de personnel de 530 000 euros, (équivalent budgétaire de 8 équivalents temps pleins travaillés) marque la volonté politique forte de ne pas augmenter les effectifs des services centraux du ministère de l’équipement et de stabiliser ses structures en fonction de la nouvelle donne de la décentralisation.