Le programme « information géographique et cartographique » est doté par le projet de budget de 78,62 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 75 millions d’euros de crédits de paiement, ce qui correspond à la subvention de l’État à l’Institut géographique national (IGN), seul opérateur du programme.

Or, le directeur de l’opérateur est aussi le responsable du programme. Cette situation n’apparaît pas opportune car elle rend plus complexe l’exercice de la tutelle par le ministère des transports, de l’équipement, de la mer et du tourisme sur l’opérateur.

C’est pourquoi, par cet amendement, il est proposé que le programme « information géographique et cartographique » comprenne :

– la subvention de l’État à l’IGN,

– et les crédits relatifs à l’information géographique et cartographique du ministère de l’équipement, qui s’élèvent à 60 800 euros et qui correspondent au financement du Conseil national d’information géographique.

Le directeur du programme pourrait alors être le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique (DRAST).