Les indemnités compensatrices de handicap naturel (ICHN) permettent la présence d’agriculteurs dans les zones défavorisées et spécialement en montagne, où elles constituent un complément indispensable de revenu. Sans cet apport, les conséquences en matière d’aménagement du territoire et de vie dans les vallées seraient très néfastes.

Le ministre de l’Agriculture s’était engagé, en 2003, à porter à 50 % sur trois ans le différentiel d’indemnisation des 25 premiers hectares par rapport aux hectares suivants, afin d’aider les exploitations de taille modeste à se maintenir sur l’ensemble du territoire. Après une augmentation de 10 % à 20 % en 2004, puis de 20 % à 30 % en 2005, le projet de budget pour 2006 ne prévoit aucune mesure nouvelle. Il est indispensable de poursuivre cette évolution, en inscrivant une nouvelle tranche de 10 % en 2006, pour atteindre, en 2007, l’engagement annoncé.

C’est pourquoi il est proposé de majorer de 16 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 15,424 millions d’euros en crédits de paiement les crédits inscrits sur le programme Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural pour 2006. La répartition entre autorisations d’engagement et crédits de paiement correspond à la proportion retenue par le projet de budget pour la couverture en crédits de paiement des nouveaux engagements (241 millions/250 millions).

En compensation, des efforts d’économie supplémentaires peuvent être réalisés sur la gestion du budget du ministère de l’Agriculture et de la pêche. Cela concerne d’abord le fonctionnement des offices agricoles, dont les frais de structure sont toujours trop importants et dont la rationalisation doit être accélérée ; il est proposé dans ce sens une réduction de 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement des crédits inscrits sur le programme Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés pour 2006, au titre de la subvention pour charges de service public versée aux opérateurs. Cela permettra une diminution plus importante des effectifs des offices.

De même, des efforts supplémentaires en termes de non remplacement de départs à la retraite et de réduction des frais de fonctionnement peuvent être accomplis au sein des directions d’administration centrale et des directions régionales et départementales de l’agriculture et de la forêt (DRAF et DDAF). Cela peut se traduire par une réduction de 7 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 6,424 millions d’euros en crédits de paiement, des crédits inscrits sur le programme Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture pour 2006 (dont 6 millions d’euros sur le titre des dépenses de personnel), et par une réduction de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, des crédits inscrits sur le titre des dépenses de personnel du programme Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural pour 2006.