LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Viollet, rapporteur
au nom de la commission de la défense, saisie pour avis
et M. Teissier
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ARTICLE
État B
Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée dont Titre 2 Dépenses de personnel |
18 000 000 14 000 000 | |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant dont Titre 2 Dépenses de personnel |
18 000 000 |
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
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TOTAUX |
18 000 000 |
18 000 000 |
SOLDE |
0 | |
La revalorisation des pensions des anciens combattants à hauteur de 1 point, soit 3 euros mensuels en moyenne, représente un coût global d’environ 18 millions d’euros.
Le présent amendement propose la suppression de 18 millions d’euros sur le programme « Liens entre la nation et son armée », ce montant étant réparti comme suit : 14 millions d’euros sur les dépenses de personnel des actions « Communication » (à hauteur de 4 millions d’euros) et « Journée d’appel à la préparation à la défense » (à hauteur de 10 millions d’euros), car 20 % des moyens dévolus à la direction du service national ne servent pas directement à l’organisation de la JAPD ; 4 millions d’euros sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’action « Communication ». En réaffectant ces 18 millions d’euros sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission, le présent amendement vise ainsi à revaloriser d’un point, en année pleine, la pension des anciens combattants.
Au final, l’action « Communication » bénéficiera de montants de crédits de paiement à hauteur de 23 229 609 euros au titre II et 8 653 074 euros sur les autres titres, tandis que l’action « JAPD » obtiendra, elle, 123 477 014 euros au titre II.