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ART. 52
N° II - 52
ASSEMBLEE NATIONALE
27 octobre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 52

présenté par

M. Viollet, rapporteur
au nom de la commission de la défense, saisie pour avis
et M. Teissier

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ARTICLE 52

État B

Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la nation et son armée

dont Titre 2 Dépenses de personnel

 

18 000 000

14 000 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

dont Titre 2 Dépenses de personnel

18 000 000

 

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

   

TOTAUX

18 000 000

18 000 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

La revalorisation des pensions des anciens combattants à hauteur de 1 point, soit 3 euros mensuels en moyenne, représente un coût global d’environ 18 millions d’euros.

Le présent amendement propose la suppression de 18 millions d’euros sur le programme « Liens entre la nation et son armée », ce montant étant réparti comme suit : 14 millions d’euros sur les dépenses de personnel des actions « Communication » (à hauteur de 4 millions d’euros) et « Journée d’appel à la préparation à la défense » (à hauteur de 10 millions d’euros), car 20 % des moyens dévolus à la direction du service national ne servent pas directement à l’organisation de la JAPD ; 4 millions d’euros sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’action « Communication ». En réaffectant ces 18 millions d’euros sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission, le présent amendement vise ainsi à revaloriser d’un point, en année pleine, la pension des anciens combattants.

Au final, l’action « Communication » bénéficiera de montants de crédits de paiement à hauteur de 23 229 609 euros au titre II et 8 653 074 euros sur les autres titres, tandis que l’action « JAPD » obtiendra, elle, 123 477 014 euros au titre II.