Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit une dotation en reconduction de 10,7 millions d’euros pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), créée par la loi du 30 décembre 2004. Or le Parlement avait adopté un amendement de réduction de crédits en 2005, estimant qu’un budget de 9 millions d’euros pour l’année d’installation, puis de 8 millions d’euros en année courante, permettrait à l’autorité de remplir sa mission.

Il est donc proposé de réduire les crédits de l’autorité de 2,7 millions d’euros, en se basant sur le montant estimé nécessaire et suffisant par le Parlement.

La HALDE fait valoir à l’appui de sa demande la montée en charge prévisible de ses activités (la montée des plaintes est évaluée à 3 000 par an) justifiant l’augmentation des effectifs jusqu’à 66 ETPT en 2006.

Cependant l’autorité a été saisie de 615 dossiers en 2005 et les 50 ETPT qui seront en poste en 2005 permettront de traiter 2 000 dossiers par an. Les nouveaux recrutements auxquels veut procéder l’autorité sont donc prématurés. Il serait préférable de constater l’accroissement des plaintes avant de procéder à des recrutements aussi importants. De plus, on escompte de l’expérience acquise par les agents une réduction du temps de traitement des dossiers.

En outre, la dépense de fonctionnement est grevée par des locaux surdimensionnés (2 140 m2 pour un loyer de 1,6 million d’euros) et luxueux qu’il serait préférable de réduire : la norme y est aujourd’hui de 62 m2 par agent et sera de 43 m2 pour 50 agents ce qui reste encore bien supérieur à la norme de la plupart des administrations.

Cet amendement vise à réduire en conséquence les crédits de fonctionnement de la Halde imputés en totalité sur l’action n°5 du programme « Accueil des étrangers et intégration ».