Cet amendement vise à majorer de 70 millions d’euros la subvention de renouvellement et de mise aux normes du réseau ferré français. Cette subvention, qui est allouée par l’État à Réseau ferré de France et imputée sur l’action n° 1 du programme « Transports terrestres et maritimes », est fixée à 900 millions d’euros en 2006. Or, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances, confortée en cela par le rapport d’audit qui vient d’être rendu public, avait clairement montré le besoin fort d’investissement de régénération à mettre en œuvre sur le réseau ferré existant.

On rappellera que l’État contraint à RFF à financer les travaux de régénération dans la limite de la subvention qu’il lui octroie à ce titre et que cet amendement a pour objet d’augmenter.

Ce financement complémentaire est rendu possible par une réduction de 70 millions d’euros de la dotation de l’État au désendettement de RFF, imputée sur l’action n° 1 du programme « Passifs financiers ferroviaires ». Cette diminution vise à contraindre RFF à accélérer son programme de cession d’actifs immobiliers pour financer sa dette, et est en cohérence avec la proposition du Gouvernement de créer une société foncière chargée d’accélérer la vente des actifs de RFF.