Actuellement, les crédits de personnel de la gendarmerie du transport aérien (GTA) se trouvent, avec l’ensemble des crédits relatifs à la gendarmerie nationale, dans la mission « Sécurité », alors que, les dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives à la GTA figurent dans le programme « Transports aériens », au sein de l’action « Affaires techniques, prospective et soutien au programme ».

Cette séparation est contraire à la lettre et l’esprit de la LOLF, qui prévoit que les crédits sont présentés en fonction des politiques auxquelles ils concourent.

Les dépenses de personnel relatives à la GTA, qui concernent 968 ETPT (soit une dépense de l’ordre de 30 millions d’euros), devraient donc figurer dans la mission « Transports ».