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ART. 52
N° II - 64
ASSEMBLEE NATIONALE
27 octobre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 64

présenté par

M. Rivière

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ARTICLE 52

État B

Mission "Défense"

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

dont Titre 2 Dépenses de personnel

26.313.500

 

Préparation et emploi des forces

dont Titre 2 Dépenses de personnel

   

Soutien de la politique de la défense

dont Titre 2 Dépenses de personnel

   

Équipement des forces

dont Titre 2 Dépenses de personnel

 

26.313.500

TOTAUX

26 313 500

26 313 500

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer une partie des crédits de paiement destinés au Programme deuxième porte-avions et à augmenter, à due concurrence, les crédits destinés au programme EUROMALE. Le Royaume-Uni a différé de six mois leur maingate alors que s’élaborait le présent PLF, retardant d’autant les progrès de la coopération franco-britannique pour le deuxième porte-avions Dans ces conditions, il est possible de réduire les crédits attachés à ce programme. Il est donc possible de transférer les CP de la sous-action 03-45 « Action contre la terre depuis la mer PA 2 » du programme 178 vers la sous-action 04-43 « Etudes amont autres » du programme 144 au sein de laquelle figurent les crédits dévolus au démonstrateur EUROMALE, premier projet européen qui symbolise le « Schengen de la défense ».