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LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rivière
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ARTICLE
État B
Mission "Défense"
Modifier ainsi les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Environnement et prospective de la politique de défense dont Titre 2 Dépenses de personnel |
26.313.500 |
|
Préparation et emploi des forces dont Titre 2 Dépenses de personnel |
||
Soutien de la politique de la défense dont Titre 2 Dépenses de personnel |
||
Équipement des forces dont Titre 2 Dépenses de personnel |
26.313.500 | |
TOTAUX |
26 313 500 |
26 313 500 |
SOLDE |
0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer une partie des crédits de paiement destinés au Programme deuxième porte-avions et à augmenter, à due concurrence, les crédits destinés au programme EUROMALE. Le Royaume-Uni a différé de six mois leur maingate alors que s’élaborait le présent PLF, retardant d’autant les progrès de la coopération franco-britannique pour le deuxième porte-avions Dans ces conditions, il est possible de réduire les crédits attachés à ce programme. Il est donc possible de transférer les CP de la sous-action 03-45 « Action contre la terre depuis la mer PA 2 » du programme 178 vers la sous-action 04-43 « Etudes amont autres » du programme 144 au sein de laquelle figurent les crédits dévolus au démonstrateur EUROMALE, premier projet européen qui symbolise le « Schengen de la défense ».