Par cet amendement, il est proposé, en augmentant les dépenses de personnel afférant au programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative », de créer l’équivalent de 6 ETPT au profit de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP, action n°2), autorité administrative indépendante auxquels sont assignés des objectifs ambitieux dans le cadre du PLF 2006 :

– Réduire au minimum les rejets de comptes pour causes substantielles pour éviter l’encombrement des tribunaux ;

– Réduire les délais de publication des comptes de partis.

Pour louables qu’ils soient, ces objectifs ne s’accompagnent d’aucun effort à l’égard de la CNCCFP. Au contraire, les dépenses de personnel stagnent ainsi que les dépenses de fonctionnement. La faiblesse des moyens de la Commission étant régulièrement dénoncée, il est proposé de renforcer l’équipe d’agents qui la constituent, et d’accompagner ce renfort par une augmentation – modérée – des dépenses de fonctionnement.

En contrepartie, le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » est mis à contribution à hauteur de 400 000 €, qui viendront grever l’action n°5 « Affaires financières et immobilières ». Le provisionnement de crédits relatifs aux travaux d’entretien du patrimoine peut être aisément amputé d’une telle somme, le ravalement des façades de l’Hôtel Beauvau, siège du ministère de l’Intérieur, n’étant pas jugé prioritaire et pouvant facilement être reporté.