Dans un contexte budgétaire difficile, marqué par la nécessité de réduire le déficit et l’endettement de l’Etat, un effort de maîtrise des dépenses publiques est nécessaire. L’enseignement scolaire, qui constitue, avec 22,5 % du budget de l’Etat, le premier poste de dépenses, ne saurait être exonéré, quelle que soit la priorité qu’on souhaite lui accorder par ailleurs.

Cette contribution est d’autant plus justifiée que le budget de l’enseignement scolaire a, dans le projet de loi de finances, fait l’objet d’un traitement privilégié. Ses crédits sont, à périmètre constant, en hausse de près de 3,7 %, contre une stabilité en volume pour l’ensemble du budget de l’Etat. Or, il comporte des surcoûts : selon l’OCDE, l’enseignement secondaire français – qui mobilise 47 % des crédits de la mission – coûte au moins 15 % de plus que celui de la moyenne des pays développés, sans obtenir pour autant de meilleurs résultats. Le dernier rapport de la Cour des comptes sur les enseignants sans classes laisse par ailleurs apparaître de substantiels gisements d’économies. Ainsi, entre autres, 9 500 emplois équivalents temps plein seraient constitués de remplaçants inoccupés, selon la juridiction.

Il est donc proposé de réduire de 80 millions d’euros le programme enseignement scolaire public du second degré (n °141), étant précisé que le responsable de ce programme aura, comme le lui permet la LOLF, une grande latitude d’action pour affecter les moyens dont il a la charge.