Ce dispositif permet une amplification des politiques de prévention en réduisant la vulnérabilité des personnes et des biens exposés aux risques naturels. A terme, il réduira le nombre de victimes et les dommages aux biens. Ainsi, la sollicitation du système d’indemnisation des catastrophes naturelles s’en trouvera allégée.

I – L’article 55 de la loi de finances rectificative pour 1999 a ouvert un financement pour moitié des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) par le fonds de prévention des risques naturels majeurs sur la période du 1^er janvier 2000 au 1^er septembre 2006. Ce cofinancement par le fonds Barnier a permis d’accélérer très nettement le programme d’élaboration et d’approbation des PPR, et de le maintenir jusqu’à présent à un rythme satisfaisant par rapport aux objectifs fixés. Compte tenu cependant du nombre de PPR encore en cours d’élaboration (plus de 6 000 communes sont concernées par un PPR prescrit), les besoins de financement restent importants.

Par ailleurs, pour accompagner cette politique d’élaboration des PPR et en prévoir les conséquences directes sur la mise en œuvre des dispositifs d’information qui vont de pair, il apparaît également nécessaire d’ouvrir un financement spécifique en faveur des actions d’information préventive des populations.

Il est donc envisagé d’ouvrir la possibilité, sur une période de sept ans et dans la limite de 16 millions d’euros par an, d’un financement des PPR et des actions d’information préventive par le fonds Barnier, qui prendrait en charge 75 % de la dépense.

II – L’article 128 de la loi de finances initiale pour 2004 a ouvert, dans la limite de 10 millions d’euros par an jusqu’au 31 décembre 2008, un financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs des études et des travaux de prévention contre les risques naturels dont les collectivités territoriales assurent la maîtrise d’ouvrage, dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé.

Compte tenu des besoins exprimés dès la première année d’application de ce dispositif d’appui aux collectivités territoriales, et pour faire face à une augmentation prévisible du volume de ces besoins au cours des prochaines années, il apparaît opportun de porter cette limite à 33 millions d’euros par an et d’étendre le bénéfice de ce dispositif, jusqu’au 31 décembre 2012 aux collectivités territoriales et à leurs groupements, lorsqu’elles sont maîtres d’ouvrage de travaux dans des communes pour lesquelles un PPR est prescrit ou approuvé. Enfin, pour être réellement incitatif, ce dispositif doit s’accompagner d’un taux suffisamment élevé de subvention : il est donc envisagé de relever à 25 % le taux d’intervention pour les travaux.

En ce qui concerne la prévention contre les inondations, ce financement sera fait en complément des interventions sur crédits budgétaires

III – Le risque d’éboulement des Ruines de Séchilienne, situées dans le département de l’Isère à vingt kilomètres en amont de l’agglomération grenobloise, constitue une menace majeure pour la sécurité des personnes et des biens. Selon le volume de l’éboulement, la taille du barrage naturel instable qui en résulterait sur la vallée de la Romanche et les conditions de vidange du lac qui en suivrait la rupture, le nombre de victimes pourrait aller de quelques dizaines à quelques centaines ou plus et les dégâts économiques se chiffrer en milliards d’euros.

Dans le prolongement des mesures de prévention et de surveillance du site déjà mises en œuvre (expropriation des biens les plus directement menacés, suivi permanent du phénomène de glissement), des études et travaux s’avèrent nécessaires pour la mise en place, à plus ou moins long terme, de parades contre les risques, directs et indirects, que représente un tel éboulement. Ces études et travaux portent sur les points suivants :

- l’étude et la réalisation de dispositifs de contention (casiers hydrauliques et renforcement de digues) destinés à atténuer ou à contenir l’onde de crue résultant de la rupture du barrage naturel dans les hypothèses d’éboulements limités ;

- la réalisation d’une déviation routière dans le versant rive gauche de la Romanche permettant d’assurer la continuité de la desserte de l’amont vers l’aval ;

- l’étude et la réalisation d’un dispositif de vidange du lac de retenue, sous la forme d’une galerie hydraulique dans le versant rive gauche, qui permettrait de limiter les risques pour les vies humaines et les biens à l’aval dans les hypothèses d’éboulements moyens ou importants.

La réalisation de ces mesures est envisagée sur une période de 7 ans, la participation du fonds s’élevant globalement à 35 M€ sur la base des taux retenus pour les études et travaux des collectivités territoriales.