Il est proposé, pour 2006, de porter le plafond du droit fixe des chambres de métiers et de l’artisanat de métropole de 95,50 euros (hors un euro dédié au financement des élections) à 97,50 euros.

Cette revalorisation permettra aux chambres de métiers et de l’artisanat d’assurer dans la continuité leurs missions de service public auprès des artisans.

Une augmentation du même ordre, de 7 euros à 8,50 euros, pour les mêmes motifs, est proposée au profit des chambres régionales dont les attributions, modifiées et élargies en 2004, doivent pouvoir être pleinement assurées.

Le droit fixe maximum est, par cohérence, porté à 106 euros (97,50 euros +8,50 euros) pour les chambres de métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, en raison notamment de leur spécificité d’exercice de certaines missions dévolues en métropole aux chambres régionales de métiers et de l’artisanat.

Enfin, il est proposé de porter le plafond de droit fixe de l’Assemblée permanente des chambres de métiers de 12,50 euros à 13,50 euros, les droits des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et de l’APCM étaient demeurés inchangés depuis deux ans.

Si l’on tient compte du fait qu’en 2005, la taxe pour frais de chambres de métiers destinée aux chambres départementales était majorée de un euro destiné à contribuer au financement des élections, l’augmentation proposée serait, pour l’ensemble des chambres, chambres régionales et APCM de 3,02 %.