Depuis 2004, la recherche, l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises, notamment les PME, sont devenues des priorités nationales.

En 2005, les crédits de l’Etat dans ces thèmes ont été sensiblement augmentés. Cet effort va s’intensifier lors des prochaines années.

Or pour les CTI dont une partie d’entre eux est financée par une dotation budgétaire, les niveaux de crédits n’ont pas été revalorisés depuis l’année 2000. Il en résulte une réduction de leurs ressources financières préjudiciables aux missions d’intérêt général qui leurs sont confiées.

Le financement public des CTI (par taxe affectée ou par dotation budgétaire) est un financement public à un organisme privé, destiné à la mise en œuvre de projets de recherche pour la collectivité des entreprises du secteur concerné.

Ces crédits ne peuvent être utilisés pour des projets de recherche partenariale. De la même manière, des crédits publics obtenus par d’autres biais (appels à projets, contrats partenariaux, subventions diverses…) ne peuvent être utilisés pour financer les recherches répondant aux objectifs d’intérêt général de la profession.

Or c’est bien cet aspect des CTI qui en fait leur originalité et leur efficacité. En ne revalorisant pas les dotations affectées aux CTI, le gouvernement obère les capacités de valorisation de la recherche à caractère collectif pour les secteurs manufacturiers concernés.

Ces actions collectives doivent favoriser l’accès des PME-PMI à l’innovation. La procédure actions collectives soutient des actions concourant au renforcement du tissu industriel local (actions structurantes s'inscrivant dans différents contextes et tendant à tirer parti des atouts spécifiques de chaque tissu industriel régional).

La mission des CTI est de mutualiser ces actions collectives au plan national, comme au plan régional. Ils bénéficient également du financement du FEDER et participent à des programmes de développement européen. Les CTI ont pour objectif de valoriser la recherche en offrant aux PME-PMI un accès libre à l’innovation dans leur secteur. Les CTI sensibilisent et aident au développement de programmes collectifs spécifiques à une filière industrielle au périmètre régional (exemples : textile, fonderie…).

Cet amendement propose que 10 % des moyens de ces actions collectives (environ 30 % de l’augmentation de ces moyens), soit 3 M €, soient transférés vers le Programme 134 « Développement des Entreprises », à l’action 3, pour soutenir les CTI dans leurs actions collectives.