ART. 52

N° II - 142

ASSEMBLEE NATIONALE

3 novembre 2005

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LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° II - 142

présenté par

M. Cornut-Gentille, rapporteur spécial
au nom de la commission des finances,
MM. Méhaignerie, Carrez et Michel Bouvard

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ARTICLE 52

État B

Mission "Défense"

« Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : »

(en euros)

Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense dont Titre 2 Dépenses de personnel
Préparation et emploi des forces dont Titre 2 Dépenses de personnel
Soutien de la politique de la défense dont Titre 2 Dépenses de personnel		30 000 000
Équipement des forces dont Titre 2 Dépenses de personnel
TOTAUX	0	30 000 000
SOLDE	-30 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le ministère de la défense doit participer à l’effort général de limitation des dépenses de fonctionnement, ce qu’il peut faire à partir du programme de soutien, s’agissant de dépenses d’infrastructures qui s’imputeront sur l’action 04 du programme 212.