ART. 88

N° II - 146

ASSEMBLEE NATIONALE

3 novembre 2005

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LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° II - 146

présenté par

Mme des Esgaulx

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ARTICLE 88

(Art. L. 351-9-1 du code du travail)

Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :

« temporaire d’attente ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.