La Mission interministérielle de l'effet de serre (MES) est chargée de coordonner l’action de la France dans sa lutte contre les émissions de gaz à effet de serre tant au niveau national que dans les instances européennes ou internationales. Hors dépenses de fonctionnement courantes, 335 930 euros de crédits sont inscrits dans le projet de loi de finances dans le programme « conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable ».

Les moyens humains de la MIES, qui sont de 9,5 emplois en équivalent temps plein, ne devraient pas uniquement résulter de mises à dispositions, car ce système handicape le fonctionnement de la mission. En outre, les moyens humains actuels sont aujourd'hui insuffisants pour faire face aux obligations résultant du protocole de Kyoto et du Plan national d'affectation des quotas. Le présent amendement vise à affecter à la MEES, en plus des deux postes relevant du ministère de l'écologie et du développement durable, quatre postes sur les crédits de personnel gérés par ce ministère (sur la base de 75 000 euros par an et par personne).

Par ailleurs, il est pour le moins surprenant que l'ensemble des crédits de personnel soient regroupés dans le programme « conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable », alors que la LOLF devait permettre de mettre en regard pour chaque action les moyens budgétaires et humains. Le présent amendement transfère donc les crédits correspondants dans le programme « prévention des risques et lutte contre les pollutions »_, puisque celui-ci comporte une action « lutte contre le changement climatique ». Il est logique que tous les crédits correspondants y figurent : les crédits de fonctionnement de la MIES sont donc également transférés dans ce programme.