ART. 52

N° II - 162

ASSEMBLEE NATIONALE

3 novembre 2005

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LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° II - 162

présenté par

M. Fourgous, rapporteur spécial
au nom de la commission des finances

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ARTICLE 52

État B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont Titre 2 Dépenses de personnel
Vie étudiante dont Titre 2 Dépenses de personnel
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche dont Titre 2 Dépenses de personnel		687 000 383 000
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l’énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique dont Titre 2 Dépenses de personnel
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont Titre 2 Dépenses de personnel
TOTAUX	0	687 000
SOLDE	-687 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le pilotage, l’orientation et l’évaluation de la recherche connaissent une vaste réforme qui se concrétise notamment par la création de l’Agence nationale de la recherche. Dans ce contexte, le Comité national d’évaluation de la recherche a vocation à être absorbé par la nouvelle agence.

Il y donc lieu de s’interroger sur la nécessité de maintenir au CNER une petite structure, d’autant que celle-ci n’est pas justifiée par l’administration.