ART. 52

N° II - 163

ASSEMBLEE NATIONALE

3 novembre 2005

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LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° II - 163

présenté par

M. Michel Bouvard, rapporteur spécial
au nom de la commission des finances

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ARTICLE 52

État B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont Titre 2 Dépenses de personnel		79 603 715 20 906 303
Vie étudiante dont Titre 2 Dépenses de personnel
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche dont Titre 2 Dépenses de personnel
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l’énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique dont Titre 2 Dépenses de personnel	79 603 715 20 906 303
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont Titre 2 Dépenses de personnel
TOTAUX	79 603 715	79 603 715
SOLDE	0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un souci de clarté et conformément aux principes posés par la loi organique du 1^er août 2001, cet amendement a pour objet de rattacher les crédits relatifs aux musées regroupés dans l’action 13 du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » au programme « Recherche culturelle et culture scientifique ». Ces crédits concernent notamment le Muséum d’histoire naturelle et le musée du Quai Branly. Il apparaît en effet plus logique que la tutelle de musées soit assurée par le ministère de la Culture plutôt que par le ministère de l’Éducation nationale.