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LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Rochebloine, Dionis du Séjour, Hillmeyer, Lagarde et Lachaud
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ARTICLE
État B
Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée dont Titre 2 Dépenses de personnel |
54 000 000 | |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant dont Titre 2 Dépenses de personnel |
54 000 000 |
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Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
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TOTAUX |
54 000 000 |
54 000 000 |
SOLDE |
0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
La retraite du combattant est accordée en témoignage de la reconnaissance nationale aux titulaires de la carte du combattant. Son montant annuel, de 425,37 euros, actuellement basé sur l'indice 33, est assurément modeste, même s'il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Le coût global pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaire, est de 565 millions d'euros. L'incidence budgétaire d'une augmentation d'un point d'indice de pension militaire d'invalidité, soit de 33 à 34, est estimée à 18 millions d'euros.
Or le ministre délégué aux anciens combattants s'est engagé, au cours de cette législature, à revaloriser la retraite du combattant en passant de 33 à 48 points. Depuis trois budgets, nous ne voyons rien venir. Il ne reste malheureusement plus beaucoup de temps pour respecter cet engagement, à moins d'adopter cet amendement au projet de budget pour 2006 et à faire de même lors des budgets suivants.
En compensation, il est proposé de diminuer de 24 millions d’euros l’action Journée d’appel de préparation à la défense et de 30 millions d’euros l’action Communication du programme 167.