LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gorges, Méhaignerie, Carrez et Mariton
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ARTICLE
État B
Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Administration territoriale dont Titre 2 Dépenses de personnel |
500 000 | |
Vie politique, cultuelle et associative dont Titre 2 Dépenses de personnel |
1 500 000 | |
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont Titre 2 Dépenses de personnel |
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TOTAUX |
0 |
2 000 000 |
SOLDE |
-2 000 000 | |
Compte tenu du faible nombre d’élections prévu en 2006, il est proposé, dans le cadre de la politique générale de limitation des dépenses publiques, de réduire les crédits consacrés aux élections. Cette réduction, d’un montant global de 2 millions d’euros porte, pour 500 000 euros sur les dépenses de fonctionnement des préfectures (programme administration territoriale) et pour 1 500 000 euros sur les crédits relatifs à l’organisation des élections du programme vie politique, cultuelle et associative.