Le programme de Partenariat mondial de lutte contre les menaces, adopté au sommet du G8 en juin 2002, prévoit l’engagement de projets visant à lutter contre les menaces nucléaire, biologique, chimique et à améliorer la sûreté nucléaire en Russie et en Ukraine. Il a fait l’objet d’une convention signée entre l’Etat et le CEA le 18 novembre 2003.

Une dotation de 2,7625 M€ d’autorisations d’engagement et de 1,8 M€ de crédits de paiement est prévue à ce titre dans le programme « Développement des entreprises » de la mission « Développement et régulation économiques ». Le Projet Annuel de Performance joint au projet de loi finances 2006 évoquait la possibilité d’une contribution complémentaire dans le cas où la programmation budgétaire du programme de partenariat le nécessiterait.

Les chiffrages fournis récemment par le commissariat à l’Energie Atomique font état d’un besoin 2006 de 13,2 M€ d’autorisations d’engagement et 8,6 M€ de crédits de paiement. Il est donc proposé de compléter la dotation déjà inscrite en PLF 2006 à hauteur de 10,44 M€ d’autorisations d’engagement et 6,8 M€ de crédits de paiement. Cette ouverture complémentaire est intégralement financée en crédits de paiements par des contributions des ministères pilotes du programme imputés sur les missions « Défense » (4,3 M€ d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement) et « Aide publique au développement » (2,5 M€ d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement).