LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Colombier, Beaudouin, Lett, Mme Levy, MM. Quentin, Abrioux, Anciaux,
Auclair, Mme Aurillac, MM. Auberger, Audifax, Balkany, Bardet, Mme Barèges,
MM. Beaulieu, Bénisti, Bernard, Bernier, Bertrand, Étienne Blanc, Blessig, Blum, Bobe,
Boisseau, Mmes Bourragué, Boutin, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Bray, Mme Brunel,
MM. Calvet, Cardo, Chassain, Chatel, Cherpion, Chossy, Cinieri, Philippe Cochet, Cosyns, Courtial, Jean-Yves Cousin, Decagny, Decool, Dell'Agnola, Delnatte, Depierre, Deflesselles, Dubourg, Dupont, Dupont-Aignan, Favennec, Fenech, Fidelin, Flajolet, Flory, Francina,
Mme Franco, MM. Frogier, Fromion, Garraud, Gard, Gatignol, Gaultier, Geoffroy, Gest,
Gilard, Giran, Giro, Gonnot, Mme Greff, M. Grenet, Mme Grosskost, MM. Guibal, Guichon, Guilloteau, Hamel, Hart, Heinrich, Hellier, Hénart, Herbillon, Hériaud, Herth, Houdouin,
Hugon, Jacquat, Jacque, Jeanjean, Julia, Mme Kosciusko-Morizet, MM. Kossowski,
Labaune, Mme Lamour, MM. Pierre Lang, Lasbordes, Mme Le Brethon, MM. Lecou,
Le Fur, Le Nay, Lejeune, Lemoine, Le Ridant, Gérard Léonard, Lorgeoux, Luca, Mallié, Mariani,
Marleix, Marsaud, Hugues Martin, Martin-Lalande, Marty, Mazouaud, Ménage, Ménard, Menuel, Merly, Merville, Meyer, Jean-Claude Mignon, Mme Montchamp, MM. Morel-a-l'Huissier,
Morisset, Mothron, Mourrut, Moyne-Bressand, Nicolas, Nudant, Mmes Païx , Pavy, MM. Perrut,
Philip, Poignant, Mme Pons, MM. Pousset, Prévost, Proriol, Raison, Mme Ramonet,
MM. Reiss, Remiller, Reitzer, Richard, Rivière, Roatta, Jean-Marie Rolland, Vincent Rolland, Roques, Roubaud, Roumegoux, Schneider, Spagnou, Suguenot, Terrot, Mme Tharin,
MM. Tian, Trassy-Paillogues, Tron, Ueberschlag, Vachet, Vanneste, Vialatte, Victoria, Venot, Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Warsmann, Wauquiez et Zumkeller
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ARTICLE
État B
Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée dont Titre 2 Dépenses de personnel |
38 000 000 | |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant dont Titre 2 Dépenses de personnel |
38 000 000 |
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Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
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TOTAUX |
38 000 000 |
38 000 000 |
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SOLDE |
0 | |
L’objet de cet amendement est de majorer le montant de la retraite du combattant.
La retraite du combattant constitue en effet par son caractère égalitaire une des traductions les plus symboliques du droit à réparation. Elle est la traduction pécuniaire d’une récompense accordée par l’Etat en témoignage de la reconnaissance de la nation. A ce titre les anciens combattants y sont unanimement et légitimement attachés, en dépit de son montant limité.
Le montant indiciaire de la retraite du combattant a été fixé à 33 points d’indice de pension militaire d’invalidité par la loi de finances pour 1978 et n’a pas évolué depuis. Le monde combattant plaide pour que celui-ci soit fixé à 48 points d’indice, soit l’indice associé à une pension d’invalidité de 10 points. Jusqu’à présent cette revendication n’a jamais été entendue par les gouvernements qui se sont succédés.
Conscient de la nécessité de procéder de façon progressive, dans un contexte budgétaire contraint, le présent amendement propose de relever le montant de la retraite de deux points d’indice, ce qui se traduirait par un coût budgétaire évalué à 38 M€. Cette mesure permettrait ainsi d’amorcer un mouvement d’augmentation et d’adresser un message fort de reconnaissance au monde combattant.
Pour compenser le coût de cette majoration, il est proposé de diminuer d’une somme équivalente les crédits affectés au programme « Liens entre la nation et son armée ». Cette diminution pourrait être imputable :
D’une part, sur l’action « communication » de ce programme, dont les crédits doivent pouvoir faire l’objet d’une certaine rationalisation, compte tenu du nouvel objectif affiché par la loi organique relative aux lois de finances qui consiste à « améliorer l’efficience de la communication de la défense ».
D’autre part, sur l’action « promotion et valorisation du patrimoine culturel » dont les crédits sont quantitativement importants (auxquels il convient d’ajouter les crédits consacrés à la mémoire) et qui se donne notamment pour objectif d’accroître l’autofinancement des musées.