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ART. 52
N° II - 181
ASSEMBLEE NATIONALE
4 novembre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 181

présenté par

M. Trassy-Paillogues

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ARTICLE 52

État B

Mission "Ecologie et développement durable"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Prévention des risques et lutte contre les pollutions

   

Gestion des milieux et biodiversité

   

Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable

dont Titre 2 Dépenses de personnel

 

1 000 000

TOTAUX

0

1 000 000

SOLDE

-1 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer les moyens mis à disposition de l’Observatoire national des effets du réchauffement climatique, l’ONERC, imputés sur l’action 01 consacrée au Développement durable du programme « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable ».

En effet, l’existence de cet Observatoire n’est pas justifiée et ses publications ne justifient en rien le budget et le personnel mis à sa disposition. En outre, ses missions recoupent celles de la Mission interministérielle sur l’effet de serre, la MIES, dont l’action s’est révélée beaucoup plus efficace.

La multiplication et l’empilement des structures nuisent à la lisibilité de la politique en la matière, et il conviendrait que le Gouvernement renforce plutôt, à due concurrence, les moyens en crédits et en personnels de la MIES.