Le dispositif introduit par le processus d’harmonisation des taux de taxe professionnelle sur le territoire d’une communauté conduit à ce que les taux propres de chaque commune membre de la structure convergent à la hausse ou à la baisse. Il convient de s’assurer de la neutralité de ce dispositif au regard de la réforme de la taxe professionnelle prévue dans ce projet de loi de finances.