LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Michel Bouvard
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ARTICLE
État B
Mission "Défense"
I. – Créer le programme « Recrutement et formation des personnels ».
II. – En conséquence, modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Environnement et prospective de la politique de défense dont Titre 2 Dépenses de personnel |
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Préparation et emploi des forces dont Titre 2 Dépenses de personnel |
2 232 000 000 1 902 000 000 | |
Soutien de la politique de la défense dont Titre 2 Dépenses de personnel |
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Équipement des forces dont Titre 2 Dépenses de personnel |
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Recrutement et formation des personnels dont Titre 2 Dépenses de personnel |
2 232 000 000 1 902 000 000 |
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TOTAUX |
2 232 000 000 |
2 232 000 000 |
SOLDE |
0 | |
Le programme « Préparation et emploi des forces » (20,9 milliards d’euros) agrège les activités militaires proprement dites, la politique de recrutement et de formation des personnels, ainsi que le soutien des armées. Par sa taille et son hétérogénéité, ce programme risque de priver l’autorisation parlementaire de sa portée, et de nuire à la capacité, pour le Parlement, de suivre les activités des armées.
La mission d’information relative à la mise en œuvre de la LOLF avait considéré que les activités de recrutement et de formation des personnels constituaient un ensemble d’actions cohérent, distinct des activités militaires proprement dites. Elle préconisait donc d’en faire un programme séparé, doté de 2,3 milliards d’euros qui pourrait disposer de son propre dispositif de performance.
C’est ce que propose cet amendement.