LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Michel Bouvard
----------
ARTICLE
État B
Mission "Défense"
I. – Créer le programme « Dissuasion nucléaire ».
II. – En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement :
|
Programmes |
+ |
- |
Environnement et prospective de la politique de défense dont Titre 2 Dépenses de personnel |
49 200 000 | |
Préparation et emploi des forces dont Titre 2 Dépenses de personnel |
317 400 000 | |
Soutien de la politique de la défense dont Titre 2 Dépenses de personnel |
56 300 000 | |
Équipement des forces dont Titre 2 Dépenses de personnel |
3 167 000 000 | |
Dissuasion nucléaire dont Titre 2 Dépenses de personnel |
3 612 900 000 |
|
|
TOTAUX |
3 612 900 000 |
3 589 900 000 |
|
SOLDE |
23 000 000 | |
III. – En conséquence, modifier ainsi les crédits de paiement :
|
Programmes |
+ |
- |
Environnement et prospective de la politique de défense dont Titre 2 Dépenses de personnel |
43 600 000 | |
Préparation et emploi des forces dont Titre 2 Dépenses de personnel |
370 300 000 | |
Soutien de la politique de la défense dont Titre 2 Dépenses de personnel |
56 300 000 | |
Équipement des forces dont Titre 2 Dépenses de personnel |
2 851 700 000 | |
Dissuasion nucléaire dont Titre 2 Dépenses de personnel |
3 321 900 000 |
|
|
TOTAUX |
3 321 900 000 |
3 321 900 000 |
|
SOLDE |
0 | |
Le programme « Préparation et conduite des programmes d'armement » (10,6 milliards d'euros) mélange les quarante programmes actuellement suivis au niveau de l'article. Il donne ainsi au ministère la fongibilité la plus large possible. Le ministère justifie ce choix par une volonté de permettre une « gestion active » des autorisations d'engagement. Ce choix risque cependant de remettre en cause la capacité du dispositif à maîtriser les coûts des programmes d'armement et à en suivre les résultats.
Aussi la mission relative à la mise en oeuvre de la LOLF avait-elle proposé de scinder ce programme en deux en distinguant l'armement conventionnel et l'armement nucléaire. Ceci doit permettre une meilleure information du Parlement et éviter que la LOLF ne se traduise pour les programmes d'armement du ministère de la défense par une lisibilité budgétaire réduite.
Ce nouveau programme aurait vocation à accueillir les crédits répartis sur les quatre programmes du ministère de la défense concourrant à notre politique de dissuasion nucléaire.
Il conviendrait de décomposer le programme « Dissuasion nucléaire » en quatre actions correspondant aux quatre composantes de la dissuasion prévues par la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2006 (1) et en une action soutien.
(1) Balistique (marine), aérobic (armée de l’air), transmissions et simulation (interarmées)