Le Gouvernement a annoncé la création d'un fonds de 15 millions d'euros ayant pour vocation de financer l'accélération du déploiement de la TNT pour que celle-ci soit disponible pour 85 % de la population au printemps 2007, et non fin 2007 comme initialement prévu, Ces 15 millions doivent permettre de financer, à parité avec les collectivités locales concernées l'achat d'adaptateurs pour les zones où l'arrêt anticipé de l'analogique est la seule solution au problème. Ceci concerne donc essentiellement le passage de 66 % à 85 %. Il s'agit d'une très bonne décision.

Pour autant, il ne semble pas que les 15 % restant soient concernés par le fonds tel qu'il est aujourd'hui prévu. Une solution a néanmoins été envisagée pour ces 15 % puisque le ministre a évoqué la possibilité d'une offre satellitaire gratuite permettant d'assurer la réception des chaînes gratuites de la TNT sur l'ensemble du territoire. Cette démarche semble en effet la plus efficace et la moins onéreuse. Pour autant, elle suppose un investissement en équipement (parabole et adaptateur) de la part des téléspectateurs. Or, sur ce point, aucun financement n'est, semble-t-il, prévu. Il faut souhaiter que soit étudiée la possibilité d'aider ces investissements pour une partie au moins des foyers ; l'hypothèse d'une réduction temporaire de redevance pourrait y contribuer mais ne bénéficierait pas, par définition, aux foyers dégrevés. II est donc nécessaire que le Gouvemement précise ses intentions le plus vite possible. En outre, il est souhaitable que cette solution puisse s'harmoniser avec l'indispensable couverture intégrale de la population par l'internet Haut débit (au-delà de l'accès ADSL) et la téléphonie mobile de troisième génération qui constituent des enjeux fondamentaux d'aménagement du territoire.

Compte tenu des règles de la LOLF ne permettant le transfert de crédits qu'à l'intérieur d'une même mission et interdisant donc d'utiliser les crédits économisés du fait de la non-compensation d'une partie des exonérations de redevance, il est proposé, pour financer ce projet, de prélever les 8,5 millions d'euros nécessaires sur le programme de la CII dont le démarrage dès le 1^er janvier 2006 n'est pas confirmé par le Gouvernement.