A la suite du recentrage en métropole des allégements généraux de charges sociales sur les bas salaires, là où ils sont les plus créateurs d'emploi, le Gouvernement a souhaité recentrer les allégements spécifiques dans les départements d'outre-mer (DOM), qui ont pour caractéristique de ne pas avoir de plafond.

Cette mesure a amené l’ensemble des acteurs à s’accorder sur la nécessité de mener à bien l’évaluation de ce dispositif prévue par l’article 5 de la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003.

Dans l’attente des résultats de cette évaluation, il est proposé de supprimer l’article 73 du projet de loi de finances.