ART. 52

N° II - 210

ASSEMBLEE NATIONALE

8 novembre 2005

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LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° II - 210

présenté par

M. Luca, rapporteur pour avis
au nom de la commission des affaires culturelles
et M. Baguet

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ARTICLE 52

État B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont Titre 2 Dépenses de personnel
Enseignement scolaire public du second degré dont Titre 2 Dépenses de personnel
Vie de l’élève dont Titre 2 Dépenses de personnel	1 000 000 1 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont Titre 2 Dépenses de personnel
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont Titre 2 Dépenses de personnel		1 000 000 1 000 000
Enseignement technique agricole dont Titre 2 Dépenses de personnel
TOTAUX	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’abonder l’action 03 concernant l’accompagnement des élèves handicapés et, plus particulièrement, par la mise à disposition d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) supplémentaires. Ces crédits sont destinés en priorité à améliorer la formation de ces personnels.

La prise en charge de ce coût supplémentaire d’un million d’euros est rendue possible par une diminution de crédits d’un même montant du programme « soutien de la politique de l’éducation nationale » action 03 « communication » et « action » 04 « expertise juridique » (cf. page 190 de l’annexe « enseignement scolaire PLF 2006).