LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chartier, rapporteur spécial
au nom de la commission des finances
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ARTICLE
État B
Mission "Action extérieure de l'Etat"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Action de la France en Europe et dans le monde dont Titre 2 Dépenses de personnel |
3 823 063 | |
Rayonnement culturel et scientifique dont Titre 2 Dépenses de personnel |
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Français à l'étranger et étrangers en France dont Titre 2 Dépenses de personnel |
2 000 000 |
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TOTAUX |
2 000 000 |
3 823 063 |
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SOLDE |
-1 823 063 | |
Cet amendement a pour objet de supprimer les crédits correspondant à la subvention de la desserte aérienne de Strasbourg, qui sont inscrits à l’action « action européenne » du programme « action de la France en Europe et dans le monde ». En effet, l’utilité de ce soutien n’est pas avérée : trois lignes sur six ne sont actuellement plus assurées et la fréquentation des vols proposés est insuffisante.
Il est proposé d’affecter 2 millions d’euros à l’action « offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger » du programme « Français à l’étranger et étrangers en France », afin de permettre la mise en place du vote électronique pour les Français résidant à l’étranger.
Cet amendement permet, en outre, de réaliser une économie de 1 823 063 euros.