Cet amendement vise à déplacer l’action « Service public d’enseignement français à l’étranger » et l’ensemble des crédits qui lui sont affectés du programme « Français à l’étranger et étrangers en France » vers le programme « Rayonnement culturel et scientifique ».

L’AEFE est certes un service public d’enseignement au service des Français à l’étranger, mais elle aussi un instrument essentiel du rayonnement culturel et scientifique français. Sur un total de 160 000 élèves scolarisés dans le réseau en 2005, les Français sont 70 000, soit un peu moins de 44 %. Par ailleurs, l’AEFE cherche à développer des filières diplômantes binationales et vise à devenir à terme une véritable tête de pont pour le recrutement d’étudiants étrangers dans les filières d’enseignement supérieur françaises.

En outre, alors que la LOLF entendait permettre la fongibilité des crédits au sein de programmes cohérents, le caractère artificiel du programme « Français à l’étranger et étrangers en France » exclut toute marge de manœuvre en la matière.

Pour ces raisons, il est souhaitable de transférer les crédits de l’AEFE vers le programme « rayonnement culturel et scientifique », ce qui constitue une imputation budgétaire plus pertinente.