La suppression du plafonnement de la taxe professionnelle à 1 % de la valeur ajoutée aurait des effets désastreux sur les entreprises de travaux agricoles forestiers et ruraux, entraînant des pertes d'emplois et la faillite d'une partie de ces entreprises si actives au cœur de nos campagnes.

Le plafonnement de la taxe professionnelle à 1 % de la valeur ajoutée permet de maintenir les équilibres de concurrence avec les agriculteurs pluriactifs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole. Il s'est imposé en 2001 pour compenser un nouvel avantage fiscal au profit des CUMA. Cet avantage est d'ailleurs maintenu et accru dans l'actuel projet de loi d'orientation agricole. Le maintien du plafonnement est donc indispensable pour les entreprises de travaux agricoles, d'autant plus que l'Assemblée nationale a voté un amendement à l'article 2 de la loi de finances pour 2006 relevant de 30 000 euros à 50 000 euros le seuil de rattachement au bénéfice agricole des recettes accessoires commerciales et non commerciales réalisées par les agriculteurs en pluriactivité.

La disparition du plafonnement représente donc une réelle menace pour ces petites entreprises employeurs de main-d'oeuvre, aux charges d'investissement très élevées en matériel agricole et d'une rentabilité limitée, et qui emploient 55 000 salariés en zone rurale.