Le présent projet de loi proroge jusqu’au 31 décembre 2009 les dispositions relatives au crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles tels que prévu à l’article 200 quinquies du code général des impôts. Ceci permettra de poursuivre la politique de promotion des « transports propres et économes » engagée par notre Gouvernement.

Toutefois, il serait opportun de renforcer la portée du dispositif, non pas seulement d’un point de vue temporel, mais en étendant le champ des véhicules concernés. Le présent amendement propose donc d’appliquer ce crédit d’impôt, non aux seuls véhicules transformés de moins de 3 ans, mais aux véhicules transformés et mis en circulation depuis le 1^er janvier 1996, soit au moment de l’entrée en vigueur de la norme Euro 2.

Cette extension permettra deux choses :

D’une part, elle permettra une réduction significative de la pollution, les parcs les plus anciens correspondant aux véhicules les plus polluants. Ainsi, équiper des véhicules essence ayant moins de 10 ans au GPL permettra de réduire plus significativement les émissions de CO₂, de polluants et de particules. Cette mesure aura l’avantage d’avoir un effet immédiat sur le parc existant.

D’autre part, elle augmentera le pouvoir d’achat de nos concitoyens, permettant à nombre de Français n’ayant pas les moyens d’acquérir un véhicule récent d’accéder, par la transformation du véhicule qu’ils possèdent déjà, à un carburant plus économique. En effet, rouler au GPL coûte 10 % moins cher en moyenne que rouler avec un véhicule diesel, et deux fois moins cher qu’avec un véhicule essence.