Cet amendement concerne un établissement unique, les Thermes nationaux d’Aix-les-Bains.

Bien qu’ils soient devenus un Etablissement public à caractère industriel et commercial exerçant une activité exactement semblable à celle des autres exploitants de sources thermales, la rédaction actuelle de l’article 1449 du CGI leur permet de ne pas payer de taxe professionnelle, au titre d’une activité « essentiellement sanitaire ».

Cette exonération, d’une part, crée une concurrence déloyale avec les autres établissements thermaux, soumis à taxation. D’autre part, elle grève les finances de collectivités locales qui ont pourtant participé au financement de son actuel développement.

Cet amendement vise donc à remédier à cette situation.