LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brard, rapporteur spécial
au nom de la commission des finances
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ARTICLE
État B
Mission « Direction de l'action du Gouvernement »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Coordination du travail gouvernemental dont Titre 2 Dépenses de personnel |
8 277 910 8 205 910 | |
Fonction publique |
||
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TOTAUX |
0 |
8 277 910 |
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SOLDE |
-8 277 910 | |
Le SGCI, devenu secrétariat général pour les affaires européennes, est le seul organisme rattaché aux services du Premier ministre qui n’a pas répondu au questionnaire budgétaire de la commission des finances.
En l’absence de justification suffisante des crédits, cet amendement propose donc de supprimer les moyens de l’action Coordination de la politique européenne.