La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances et la participation des personnes handicapées affirme que tout enfant ou adolescent, quel que soit son handicap, doit pouvoir s’inscrire dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile. Il s’agit de les accueillir dans les meilleures conditions, ces élèves doivent pouvoir bénéficier des aides humaines (auxiliaires de vie scolaire) et techniques (accessibilité des locaux). Or, le budget 2006 ne répond pas à cette demande.

Cet amendement a pour objet d’inscrire les crédits nécessaires pour permettre l’accueil de tous les enfants et adolescents handicapés qui souhaitent pouvoir suivre un enseignement en milieu ordinaire, aussi bien dans le premier et second degré du secteur public. Les crédits ainsi redistribués bénéficieront à la formation des personnels, à l’accueil et l’accompagnement des élèves handicapés et à la réalisation d’investissement à l’intérieur des établissements et au financement des aides techniques.

La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par une diminution des crédits du programme 139 « enseignement privé du premier et du second degré » (action : fonctionnement des établissements). Les moyens de fonctionnement sont en effet trop importants eu égard aux missions des établissements.