LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Néri, Durand, Mmes David, Lignières-Cassou, Génisson, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
État B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Enseignement scolaire public du premier degré dont Titre 2 Dépenses de personnel |
18 804 421 17 864 200 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont Titre 2 Dépenses de personnel |
23 274 778 22 111 039 |
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Vie de l’élève dont Titre 2 Dépenses de personnel |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont Titre 2 Dépenses de personnel |
42 079 199 | |
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont Titre 2 Dépenses de personnel |
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Enseignement technique agricole dont Titre 2 Dépenses de personnel |
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TOTAUX |
42 079 199 |
42 079 199 |
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SOLDE |
0 | |
Le tissu associatif existe grâce aux subventions et surtout aux mises à disposition de personnels. Les associations périscolaires et les associations d’action pédagogique prolongent le service public de l'éducation. Ces associations sont indispensables car elles favorisent, en dehors du temps scolaire des activités de soutien scolaire, l’accès des élèves aux pratiques culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. 401 postes équivalents temps plein seraient ainsi supprimés.
Cet amendement propose le maintien de ces personnels mis à disposition au sein des associations scolaires et périscolaires.
La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par une diminution des crédits du programme 139 « enseignement privé du premier et du second degré » (action : fonctionnement des établissements). Les moyens de fonctionnement sont en effet trop importants eu égard aux missions des établissements.