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ART. 52
N° II - 294
ASSEMBLEE NATIONALE
10 novembre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 294

présenté par

M. Néri, Durand, Mmes David, Lignières-Cassou, Génisson, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 52

État B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont Titre 2 Dépenses de personnel

18 804 421

17 864 200

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont Titre 2 Dépenses de personnel

23 274 778

22 111 039

 

Vie de l’élève

dont Titre 2 Dépenses de personnel

   

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont Titre 2 Dépenses de personnel

 

42 079 199

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont Titre 2 Dépenses de personnel

   

Enseignement technique agricole

dont Titre 2 Dépenses de personnel

   

TOTAUX

42 079 199

42 079 199

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le tissu associatif existe grâce aux subventions et surtout aux mises à disposition de personnels. Les associations périscolaires et les associations d’action pédagogique prolongent le service public de l'éducation. Ces associations sont indispensables car elles favorisent, en dehors du temps scolaire des activités de soutien scolaire, l’accès des élèves aux pratiques culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. 401 postes équivalents temps plein seraient ainsi supprimés.

Cet amendement propose le maintien de ces personnels mis à disposition au sein des associations scolaires et périscolaires.

La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par une diminution des crédits du programme 139 « enseignement privé du premier et du second degré » (action : fonctionnement des établissements). Les moyens de fonctionnement sont en effet trop importants eu égard aux missions des établissements.