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ART. 52
N° II - 295
ASSEMBLEE NATIONALE
10 novembre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 295

présenté par

Mme David, M. Durand, Mme Lignières-Cassou, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 52

État B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont Titre 2 Dépenses de personnel

426 679 277

405 345 313

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont Titre 2 Dépenses de personnel

   

Vie de l’élève

dont Titre 2 Dépenses de personnel

   

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont Titre 2 Dépenses de personnel

 

426 679 277

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont Titre 2 Dépenses de personnel

   

Enseignement technique agricole

dont Titre 2 Dépenses de personnel

   

TOTAUX

426 679 277

426 679 277

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’école maternelle favorise l’épanouissement et le développement des capacités sensorielles, motrices, relationnelles et intellectuelles des enfants qu’elle accueille. L’école a obligation d’accueillir tous les enfants de 3 ans si les parents le souhaitent, en revanche à partir de deux ans, les enfants peuvent être admis dans les écoles maternelles dans la limite des places disponibles. Depuis trois ans, le nombre des enfants scolarisés de moins de trois ans a baissé de 10 %. Cette baisse est principalement due au manque de places dans les classes.

Cet amendement vise à augmenter les crédits pour l’école maternelle (personnel et fonctionnement) et à permettre ainsi d’élargir davantage la possibilité pour les enfants de 2 ans d’accéder aux classes maternelle.

La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par une diminution des crédits du programme 139 « enseignement privé du premier et du second degré » (action : fonctionnement des établissements). Les moyens de fonctionnement sont en effet trop importants eu égard aux missions des établissements.