LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme David, M. Durand, Mme Lignières-Cassou, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste
----------
ARTICLE
État B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
Programmes |
+ |
- |
Enseignement scolaire public du premier degré dont Titre 2 Dépenses de personnel |
426 679 277 405 345 313 |
|
Enseignement scolaire public du second degré dont Titre 2 Dépenses de personnel |
||
Vie de l’élève dont Titre 2 Dépenses de personnel |
||
Enseignement privé du premier et du second degrés dont Titre 2 Dépenses de personnel |
426 679 277 | |
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont Titre 2 Dépenses de personnel |
||
Enseignement technique agricole dont Titre 2 Dépenses de personnel |
||
|
TOTAUX |
426 679 277 |
426 679 277 |
|
SOLDE |
0 | |
L’école maternelle favorise l’épanouissement et le développement des capacités sensorielles, motrices, relationnelles et intellectuelles des enfants qu’elle accueille. L’école a obligation d’accueillir tous les enfants de 3 ans si les parents le souhaitent, en revanche à partir de deux ans, les enfants peuvent être admis dans les écoles maternelles dans la limite des places disponibles. Depuis trois ans, le nombre des enfants scolarisés de moins de trois ans a baissé de 10 %. Cette baisse est principalement due au manque de places dans les classes.
Cet amendement vise à augmenter les crédits pour l’école maternelle (personnel et fonctionnement) et à permettre ainsi d’élargir davantage la possibilité pour les enfants de 2 ans d’accéder aux classes maternelle.
La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par une diminution des crédits du programme 139 « enseignement privé du premier et du second degré » (action : fonctionnement des établissements). Les moyens de fonctionnement sont en effet trop importants eu égard aux missions des établissements.